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Partenariat UE-ONU pour la prévention de conflits liés à la terre et aux ressources naturelles

 Projet d’Appui à la société civile pour une bonne gouvernance foncière en Ituri : cas des grandes concessions.

Période : décembre 2013-novembre 2014.

  • ACTIVITES REALISEES, RESULTATS ATTEINTS SUR BASE DES PRODUITS

Activité-1

Mettre à jour la cartographie et l’inventaire des concessions sur une base topographique et juridique et rendre ces informations disponibles au niveau des services compétents (notamment IPAPEL et administration foncière).

Résultats atteints activité- 1

  • 1 liste de concessions de Djugu et Mahagi dressée,
  • 150 Concessions cartographiées en territoire de Djugu,
  • 117 Concessions cartographiées en territoire de Mahagi,
  • 94 concessions non conflictuelles avec les communautés locales à Djugu,
  • 56 concessions identifiées conflictuelles à Djugu,
  • 97 concessions non conflictuelles à Mahagi,
  • 20 concessions conflictuelles à Mahagi
  • 69 concessions de Djugu à superficie légale connue,
  • 81 concessions de Djugu à superficie légale non connue,
  • 81 concessions de Mahagi à superficie légale connue
  • 36 concessions de Mahagi à superficie légale non connue

 

Activité-2

Mener des études spécifiques sur des thèmes précis, notamment :

  • Etude sur la place de la femme dans l’acquisition des terres et de l’impact des grandes concessions sur leurs droits économiques et sociaux en vue de l’amélioration de leurs conditions de vie.
  • Etude sur les procédures d’acquisition des concessions dans les deux territoires connues.
  • Etude sur les bonnes pratiques pour la promotion d’une cohabitation pacifique entre les Concessionnaires et les populations riveraines, cas de Djugu sont partagées.

Résultats atteints Etude 1 

  • Une étude sur la place de la femme dans l’acquisition des terres est faite au sein des communautés riveraines de Djugu et Mahagi.
  • L’usage que la femme rurale fait de la terre est dégagé dans cette étude,
  • Les difficultés auxquelles les femmes font face pour un accès équitable et digne à la ressource terre dans les milieux de Djugu et Mahagi sont révélées.
  • Les prescriptions socioculturelles de la coutume de Djugu ou de Mahagi qui constituent une réelle barrière, obstacle ou pesanteur pour que les femmes jouissent des leurs droits fonciers notamment droits au logement, à la terre et à la propriété sont identifiées.
  • Les bonnes pratiques dans la coutume qui concourent à la promotion des droits fonciers  des femmes rurales de Djugu ou de Mahagi sont identifiées.
  • Un aperçu sur les droits des femmes à l’héritage et ou la succession en territoire de Djugu et Mahagi est dégagé à l’issu de l’étude.
  • L’impact de la guerre interethnique sur les droits fonciers des femmes rurales de Djugu et Mahagi est analysé.
  • Des recommandations sur la promotion des droits des femmes rurales au logement, à la terre et à la propriété sont formulées.

Résultats atteints Etude 2

  • Une étude sur les procédures d’acquisition des concessions dans les deux territoires de Djugu et Mahagi est faite.
  • Les procédures d’acquisition des grandes concessions dans les milieux ruraux des territoires de Djugu et Mahagi sont analysées.
  • Les aspects de gestion de la ressource terre selon la coutume de Djugu et Mahagi sont identifiés.
  • La perception des communautés locales sur les prescriptions de la loi foncière relatives à la terre occupée par les communautés locales (articles 387, 388, 389) est sondée.
  • La perception des communautés locales sur les prescriptions de la loi foncière relatives à l’enquête préalable à la concession (articles 193, 194, 195) est faite.
  • Un sondage sur la perception des communautés locales sur les prescriptions la loi portant principes fondamentaux du secteur agricole dans ses articles 18, 19, 9 et 11 est fait.
  • Le degré de cohabitation entre concessionnaires et communautés riveraines dans les territoires de Djugu et Mahagi est mesuré. (Cfr rapport d’étude).

 

Résultats atteints Etude 3

  • L’étude sur les bonnes pratiques pour la promotion d’une cohabitation pacifique entre les Concessionnaires et les populations riveraines est entamée.
  • Les problèmes spécifiques liés à la présence des concessions dans les territoires de Djugu et Mahagi touchant les communautés riveraines sont analysés.
  • Des revendications, des cahiers des charges des communautés riveraines vis-à-vis des concessionnaires sont fouillées.
  • Perception sur les actions d’intérêt communautaire entreprises par les concessionnaires de Djugu et Mahagi est faite.
  • Une perception sur les mécanismes locaux de prévention et règlement des conflits opposant concessionnaires et populations riveraines est faite.
  • La liste des bonnes pratiques utilisées par le régime coutumier pour la promotion d’une coexistence pacifique entre concessionnaires et communautés riveraines est dressée.
  • Des recommandations sont formulées pour la promotion des bonnes pratiques visant la cohabitation pacifique entre concessionnaires et communautés riveraines, mais aussi des recommandations pour rendre davantage le secteur des concessions porteur au niveau local.

Activité- 3

Promouvoir un cadre de dialogue entre différents acteurs concernés par la problématique des concessions.

Résultats atteints activité -3

  • 1 cadre de dialogue implanté à Fataki en Territoire de Djugu et 1 à Mahagi centre en territoire de Mahagi avec comme objectif de proposer aux parties prenantes un espace d’échanges sur les stratégies de prévention et de gestion des conflits liés aux concessions agropastorales, promotion de la cohabitation pacifique, informations relatives aux concessions et stratégies de la bonne gouvernance foncière.
  • 12 cadre de dialogue tenus respectivement à Djugu (6) et Mahagi (6) entre les parties prenantes (concessionnaires, chefs locaux, délégués communautaires, animateurs Fonciers, agronomes locaux, agents de l’administration foncière).

Impact de l’action :

  • Le cadre de dialogues a permis de rapprocher  les leaders communautaires, les délégués des concessionnaires, les chefs locaux, les Animateurs fonciers pour traiter des questions  relatives à des conflits liés aux concessions, cartographie des concertions, validations des études menées,  référencement des cas des conflits à la Commission Foncière de l’Ituri, identification des problèmes pour bien orienter le plaidoyer aux différentes instances.
  • Le cadre de dialogue a permis aux concessionnaires de Djugu de se structurer dans une plate forme dénommée Synergie des concessionnaires de l’Ituri ‘SYCIT).
  • Le cadre a permis aux concessionnaires de s’exprimer, de vider leurs desiderata, de solliciter un plaidoyer pour la relance du secteur.
  • Le cadre a servi des canaux de sensibilisation au niveau de la base pour atténuer les conflits et vulgariser les droits fonciers.
  • Le cadre a permis de ramener les concessionnaires ou leurs délégués au dialogue.
  • Les autorités locales, l’administration foncière, IPAPEL, CFI, UNHABITAT, concessionnaires ont constitué le profil du cadre de dialogue.

Activité- 4

Promouvoir un forum de discussion des acteurs de la société civile sur les concessions et mettre en place un réseau de partage d’informations.

Résultats atteints activité -4

  • 12 fora convoqués à Djugu (6) et Mahagi (6) avec comme objectif  de renforcer le partage d’informations relatives aux grandes concessions entre les Acteurs de la Société Civile en vue de contribuer à la gouvernance foncière au niveau local.
  • Espace thématique qui a réunit au moins 60 Acteurs de la Société civile intéressés par la problématique du foncier en Ituri incluant la gestion des concessions agro-pastorales.
  • Espace de Monitoring, d’alerte précoce, de référencement et d’analyse des conflits liés aux concessions pour développer une stratégie de mitigation
  • Espace qui a permis d’alimenter la collecte des données de la cartographie des concessions dans les deux territoires.
  • Acteurs formés en notions de base de la loi foncière pour répercuter au niveau de la base.

 

Activité-5

Promouvoir  un réseau de partage d’informations  relatives à la problématique des  grandes concessions agricoles et pastorales.

Résultats atteints activité -5

  • 1 Réseau de partage d’informations liées aux concessions est rendu opérationnel à Djugu et Mahagi.
  • 10 Points Focaux communautaires formés à Djugu et Mahagi pour et le monitoring et alerte précoce des conflits des concessions.
  • 1 répertoire des concessions conflictuelles dressé à la suite de monitoring fait à Djugu et Mahagi.
  • 1 système de référencement mis en place Points Focaux communautaires- ONG AJP-CFI-UNHBAITAT.

 Activité-6

Faire le Monitoring et Médiation des conflits des concessions opposant Concessionnaires et populations riveraines.

Résultats atteints activité -6

  • 38 cas des conflits des concessions identifiés, documentés et analysés dont 25 cas à Djugu (Nyali, Tsupo Kidogo, Tsunde, Jiwi, Tsubba, Jitso , Mokpa, Loi, Golu Salama , Dzangali et Dz’na, Lumia, Mba) et 13 cas à Mahagi(Ngote, Rona, Gossi, Nioka).
  • 4 séances de médiation tenues à Nyali, Jiwi, Tsupu Kidogo et Jitso.
  • 1 séance de médiation tenue à Nioka.

Impacts de l’action :

Un début de rapprochement et de dialogue entre les parties des cas des conflits pris en charge pour la médiation.

Activité-7

Faire la Sensibilisations des communautés riveraines et concessionnaires sur la coexistence pacifique, vulgarisation  des droits fonciers.

Résultats atteints activité -7

  • 31 séances de sensibilisation de la masse dans les villages riverains ciblés dans les deux territoires pilotes.
  • 2406 bénéficiaires des actions de sensibilisation dont 1597 hommes et 809 femmes des communautés riveraines.
  • 1060 affiches thématiques de cohabitation pacifique distribuées.
  • 327 T-shirts thématiques de cohabitation pacifique distribuée.

Impacts de l’action :

  • Des bénéficiaires renforcés dans leurs connaissances sur les closes particulières de la loi foncière de la RDC (articles 25, 57, 58, 59, 60, 80, 81, 82, 101, etc.).
  • Baisse de tension communautaire
  • Référencement des cas dans le cadre de dialogue et de concertation pour liquider les conflits et autres problèmes liés aux concessions.
  • Un début de rapprochement et de cohabitation pacifique entre concessionnaires et populations locales.
  • Participation des délégués communautaires à la sensibilisation de leurs bases respectives.

Activité-8

Assurer le Renforcement des capacités des bénéficiaires sur la législation foncière de la RDC en milieu rural.

Résultats atteints activité-8

  • 4 séances de renforcement des capacités des 138 personnes bénéficiaires dont les leaders communautaires, agents de la division foncière de Djugu et Mahagi, Animateurs Fonciers de la CFI, agronomes des collectivités,  les délégués des concessionnaires, les acteurs de la société civile, les chefs traditionnels des villages ciblés.
  • La loi foncière (attributions de la propriété, gestion du domaine privé de l’Etat, notions sur le contrat de concessions, droits et obligations des parties au contrat dont les concessionnaires), le code agricole, la MARC, les devoirs et les obligations des concessionnaires vis-à-vis de l’Etat ont fait l’objet des matières de renforcement des capacités des parties prenantes.

Impacts de l’action :

  • Capacités des parties prenantes (des leaders communautaires, agents de la division foncière de Djugu et Mahagi, Animateurs Fonciers de la CFI, agronomes des collectivités,  les délégués des concessionnaires, les acteurs de la société civile, les chefs traditionnels) renforcées pour leur Implication dans la réflexion sur la  bonne gouvernance foncière en ce qui concerne les concessions et la prévention des conflits liés aux concessions.

Activité-9 :

Proposer des recommandations concrètes pour la pérennisation des actions entreprises dans le cadre du projet

Résultats atteints activité-9

  • 1 Comité de pilotage du projet constitué de l’ONG AJP, CFI et UNHABITAT et leaders locaux, mis en place ayant le mandat de s’assurer de la mise en œuvre des activités, suivi et évaluation, directives  et  formulation des recommandations.
  • 25 recommandations formulées par le Comité de pilotage à l’intension des différentes instances dont l’Etat congolais, les acteurs de la Société Civile, les concessionnaires, UNHABITAT, la CFI, les autorités politico administratives et coutumières.
  1. TAUX D’EXECUTION BUDGETAIRE

Le budget du projet d’appui à la société civile pour la bonne gouvernance foncière en Ituri, cas des grandes concessions est exécuté en 98% à ce jour.

  1. PREVISION DE FINALISATION DU PROJET (QUAND EST-CE QUE LE PROJET FINIRA EFFECTIVEMENT).

L’ONG AJP espère clôturer le projet à la date indiquée, fin novembre 2014.  La première

semaine du mois de décembre 2014 sera exploitée pour les dernières délivrances (rapports

trimestre 4 et  annuel/fin projet).

  1. DIFFICULTES RENCONTREES (LES PRINCIPALES, SANS DETAILS).

Au début du projet, les concessionnaires de Djugu comme de Mahagi ont émis de doute et de réticence avant de rejoindre le cadre de dialogue sur la problématique des concessions croyant être convoqués à une instance du jugement face aux abus pour lesquels ils seraient coupables. Une stratégie de sensibilisation a permis qu’ils acceptent de rejoindre le cadre et de s’organiser en plate forme.

  1. PROPOSITION DE CONTINUATION DES ACTIVITES, AFIN D’ASSURER LA DURABILITE DU PROJET.

Pour assurer la pérennisation des acquis du projet, il est impérieux d’assurer la continuation des

Activités ci-après :

  1. La cartographie des concessions des territoires de Djugu et Mahagi ;
  2. La promotion de  cadre de dialogue et de concertation entre parties prenantes de la problématique des concessions en Ituri ;
  3. Le renforcement des capacités des leaders communautaires, acteurs de la société civile, chefs terriens, concessionnaires en matière de la gouvernance foncière, cas des concessions;
  4. La sensibilisation de masse sur thematique choisis ;
  5. Appui au forum des Concessionnaires de l’Ituri ;
  6. Appui au réseautage pour le monitoring, alerte précoce et référencement  des cas des conflits liés aux concessions ;
  7. Appui à l’administration foncière, division foncière de Djugu et Mahagi, bureau contentieux en matériels et équipement de terrain pour la gestion des conflits liés aux concessions ;
  8. Consultations communautaires sur la problématique de gestion des concessions en Ituri, cas de Djugu et Mahagi ;
  9. Renforcement des capacités des agents de l’administration foncière de la division foncière de Mahagi-Djugu en matière de suivi technique de concessions ;
  10. Faire le plaidoyer auprès des autorités politico-administratives locales, provinciales, national et faire le plaidoyer judiciaire en faveur des victimes des conflits fonciers.

Merci

 

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