Dans le cadre de rendre justice aux victimes de violences sexuelles et de SGBV, le Tribunal de Grande Instance de Bunia avait organisé deux chambres foraines dont l’une à Komanda du 28 au 30 août 2017 et une autre à Mambasa du 28 au 31 octobre 2017 en partenariat avec COOPI et AJP.

Composée des magistrats du siège, du parquet et des greffiers ; dans ces deux chambres foraines, 30 dossiers de violences sexuelles ont été instruites à ces audiences et 30 victimes de viol ont été   assisté et représentées par AJP avec un conseil en se constituant parties civiles.

Ainsi donc, pour garantir l’administration d’une bonne justice ou pour garantir un procès équitable aux présumés auteurs des infractions (prévenus), chacun des prévenus a été assisté par un conseil ou avocat afin de le défendre.

30 dossiers ont été enrôlés et instruite dont les résultats sont suivants :

– 22 jugements rendus dont 21 condamnations et 1 acquittement dont le tribunal a estimé qu’il a eu absence des éléments de preuves présenter par l’organe poursuivant ou Ministère public afin d’éclairer la conviction du tribunal ;

– 7 dossier a été renvoyé aux audiences ordinaires à Bunia pour absence du dossier physique d’un prévenu, comparution des témoins, ainsi le tribunal avait estimé donc le renvoi de ces dossiers.

– 1 dossier de prévenu a été renvoyé au tribunal pour enfant d’autant plus que l’avocat du prévenu avait soulevé un préalable lieu à l’incompétence du tribunal de grande instance car selon le conseil, son client est un mineur et qu’il doit être renvoyé devant son juge naturel qui est le juge du tripaix ; le tribunal avait requis un médecin de l’hôpital général de référence de Mambasa afin de procéder à l’examen pour de déterminer l’âge de l’auteur. Apres examen médical, le médecin avait estimé que le prévenu devait avoir entre 14 et 16 ans, c’est ainsi que le tribunal avait estimé donc de renvoyé l’enfant devant son juge naturel en prenant un jugement avant dire droit.